Conditions Générales d’Utilisations du site

Dernière mise à jour le 11/05/2023

Bonjour et bienvenue sur le site internet de CORPO’EVENTS www.corpo-events.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à s’appliquer entre la société CORPO’EVENTS , société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 484 434 477, dont le siège social est situé au 1415 Avenue Albert Einstein 34000 Montpellier (« CORPO’EVENTS ») et toute personne naviguant sur notre Site (ci-après « vous » ou « le(s) Utilisateur(s) »).


1. ACCEPTATION

Votre utilisation continue du Site indique votre acceptation des présentes CGU, y compris votre acceptation à la Politique de confidentialité & Cookies du Site que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. VERSION EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Les CGU applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le Site à la date de votre connexion.

CORPO’EVENTS se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de prendre en considération une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

3. DISPONIBILITE DU SITE

CORPO’EVENTS s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24h et 7j/7j.

Cependant, l’accès au Site peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de CORPO’EVENTS.

4. SERVICES

CORPO’EVENTS propose des services d’organisation et de gestion des événements d’entreprise tels que des séminaires, conférence, etc. (ci-après désignés les « Services »).
Le Site vous permet de :

  • Découvrir les Services proposés par CORPO’EVENTS ;
  • Demander un devis à CORPO’EVENTS ;
  • Contacter CORPO’EVENTS pour toute demande ;
  • Vous abonnez à la lettre d’information de CORPO’EVENTS.


5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des images, fixes ou animées, illustrations, photographies, vidéos, textes, contenus écrits, informations, marques, logotypes présents sur le Site (« Contenus ») sont et demeurent la propriété exclusive de CORPO’EVENTS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur et au droit relatif aux bases de données.

Les Contenus présents sur le Site ne peuvent faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation.

Par ailleurs, l’utilisation des Contenus du Site sur tout support, sans autorisation écrite de CORPO’EVENTS est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Dans l’éventualité où vous souhaiteriez utiliser et/ou afficher ou faire toute utilisation quelle qu’elle soit des Contenus du Site, nous vous invitons à nous contacter par email, à l’adresse suivante contact@corpo-events.fr.

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & COOKIES

Soucieuse du respect des règles françaises et européennes applicables aux traitements de données personnelles, CORPO’EVENTS a mis en place une Politique de confidentialité & Cookies que vous pouvez consulter en cliquant ici.

7. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE

La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de CORPO’EVENTS et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des Services et/ou Contenus.

8. RESPONSABILITE

CORPO’EVENTS ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion au Site se fait sous votre entière responsabilité.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La loi française est applicable aux présentes CGU.

A défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend à l’autre partie, tout litige entre CORPO’EVENTS et l’Utilisateur, relatif à la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes CGU ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux du ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier.